J.O. 174 du 29 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

NOR : CPTP0700043A


Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret no 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 3 août 2006 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, notamment ses articles 2 et 6,

Arrête :


Article 1


Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :

1. Ventes de publications :

- rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;

- synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication.

2. Ventes de documents et d'ouvrages liés à la célébration du bicentenaire :

- « Revue des Deux Mondes », tiré à part : 5 EUR ;

- « Barbé-Marbois », éditions Michalon : 3 EUR ;

- « Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 EUR ;

- « Dictionnaire biographique des magistrats », éditions la Documentation française, par souscription : 50 EUR.

3. Ventes de produits liés à la célébration du bicentenaire de la Cour des comptes :

Médailles :

- médaille en bronze (vente aux magistrats et personnels) : 10 EUR ;

- « jetons en argent » :

- personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 EUR ;

- personnels de catégorie A et magistrats : 9 EUR ;

- prix public : 22 EUR ;

- médailles « jetons souvenir » métal doré : 2 EUR.

Cartes postales :

- unitaire : 0,40 EUR ;

- cartes postales (lot de 3) : 1 EUR.

Timbres :

- souvenir COUR : 12 EUR ;

- souvenir CRC : 1 EUR.

Stylo bille : 1 EUR.

Crayon à papier : 0,50 EUR.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2007.


P. Séguin